Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation générale de la bibliothèque « BPI Books » y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessible depuis l’application propriété de la société ISI.
Tout accès à cette application entraine l’acceptation totale et sans réserve des « CGU » et notamment des choix en matière de protection de la vie privée.
La société ISI peut modifier à tout moment les « CGU » ainsi que toute information liée à l’utilisation de l’application sans accord préalable de l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, ces modifications entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera l’acceptation des « CGU » et notices telles que modifiées.
Les termes listés ci-après auront, dans le cas des présentes CGU, les définitions suivantes :
CLIENT(S) : désigne les établissements et/ou les donneurs d’ordres de marchés publics de type « collectivités ».
USAGERS : désigne les utilisateurs finaux en lecture et en partage de documents pédagogiques.
ELEVE(S) : désigne un élève de l’Etablissement.
ENSEIGNANT(S) : désigne un professeur de l’Etablissement qui a la faculté de partager des documents et ressources pédagogiques avec les élèves du même Etablissement.
APPLICATION : ensemble du site comprenant la Gestion des Bibliothèques et les Systèmes de Lecture au format EPUB.
BIBLIOTHEQUE : désigne l’organisation et la gestion des ressources mis à disposition des Etablissements.
LECTURE : désigne la faculté de lire des manuels numériques au format EPUB.
EPUB : désigne le format international du W3C pour les publications numériques.
La société ISI met à la disposition de ses clients établissements et/ou donneurs d’ordres de marchés publics de type « collectivités » (les « CLIENTS »), la bibliothèque « BPI Books » leur permettant de mettre à disposition de leurs élèves (les « ELEVES ») et leurs enseignants (les « ENSEIGNANTS ») la possibilité de consulter les ouvrages de la « BIBLIOTHEQUE ». Le format des ouvrages supporté par l’outil de consultation et de lecture propriété d’ISI, est exclusivement le format « EPUB ».
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’application. Les obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :
1. la lutte contre certains contenus, contraires à la loi et à l’ordre public ; 2. la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de protection de la vie privée telles que définies par la CNIL ; 3. le retrait immédiat du contenu incriminé, dès que constaté, avec information auprès du « Client ».
Concernant la bibliothèque « BPI Books », le « Client » ou « l’Usager » doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient donc de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu ne constitue pas, notamment, une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Sont proscrits de la bibliothèque BPI Books : 1. les ouvrages de promotion des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ; 2. les ouvrages diffamatoires, injurieux, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; 3. les ouvrages ciblés sur les mineurs, les incitant à se mettre en danger d'une quelconque manière ; 4. tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitations à commettre des crimes et délits, à la propagation de fausses nouvelles ou d'informations notoirement couvertes par le secret ou interdites par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers, à l’atteinte à la vie privée, à l’exploitation non explicitement autorisées des données personnelles, d'actes mettant en péril des mineurs directement ou indirectement, à des messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; 5. tout contenu portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou à l’usurpation d’identité envers un service habilité ou lié à BPI Books ; 6. la violation des droits de propriété intellectuelle ; 7. La diffusion volontaire d’ouvrages comportant des virus, malwares, codes et programmes dont l’utilisation par « l’Usager » nuiraient et/ou détruirait ses matériels et données informatiques et/ou transmettrait à d’autres systèmes et personnes ; 8. Toute action ayant une conséquence sur le fonctionnement et les performances de l’application, pénalisant ainsi la société ISI et l’ensemble de ses Clients. Cette liste n’est nullement exhaustive.
A défaut de respect de ces conditions, ISI se réserve le droit de bloquer l’accès du « Client » ou de « l’Usager » sans information préalable. Le Contenu concerné sera retiré et/ou le compte sera désactivé sans formalité préalable.
ISI informe également ses « Usagers » des sanctions pénales possibles à titre personnel, et spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende). ISI se réserve le droit de demander réparation pour tout préjudice constaté suite aux manquements du « Client » ou de « l’Usager » aux règles établies ci-dessus.
Les modalités d’inscription et de fonctionnement sont définies selon les licences accordées entre ISI et son « Client ». Le « Client » demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations communiquées lors de l’ouverture de l’accès selon les modalités définies par la loi en matière de protection de la vie privée.
Il est de la responsabilité du « Client » de bien transmettre les informations nécessaires à l’inscription et à l’utilisation de la bibliothèque à tous les « Usagers ». Le « Client » se fait fort de soutenir son « Usager » pour l’utilisation de la bibliothèque, ISI n’intervenant qu’en cas de problème ou demande d’information, à la demande expresse du « Client » ; ISI n’a aucun contact direct avec tout « Usager ».
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Les Contenus ajoutés par les Utilisateurs restent leur propriété.
L’intégration virtuelle de la bibliothèque « BPI Books » dans un site externe est interdite. Il est expressément interdit de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de l’Application.
Dans tous les cas cette « encapsulation » dans un site tierce : 1. ne donnera aucun droit à un changement de fonctionnement et de logique de navigation de l’application, de modification de son contenu fonctionnel et technique hors les fonctionnalités proposées par l’outil de gestion, de modification de sa charte graphique ; 2. fera porter la responsabilité de la sécurité générale du site au « Client », qui en assumera toute dépense liée aux conséquences d’une attaque (coût de traitement de la menace, de réparation, d’éventuels dédommagements aux autres « Clients » de l’application.
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Les registres informatisés conservés dans l’application et autres outils associés, gérés dans les règles de l’art, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés ISI et ceux des « Clients » et « Usagers », quel qu’en soit le format et le support, seuls les registres ISI sont réputés officiels et opposables.